Conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions générales (« Contrat ») définissent les conditions générales de votre utilisation du site web cabana.dev (« Site web » ou « Service ») et de tous ses produits et services connexes (collectivement, « Services »). Le présent accord est juridiquement contraignant entre vous (« Utilisateur », « vous » ou « votre ») et l’opérateur de ce site Web (« Opérateur », « nous », « notre » ou « nos »). Si vous concluez cet accord au nom d’une entreprise ou d’une autre entité juridique, vous déclarez avoir le pouvoir de lier cette entité à cet accord, auquel cas les termes « Utilisateur », « vous » ou « votre » feront référence à cette entité. Si vous n’avez pas ce pouvoir ou si vous n’êtes pas d’accord avec les conditions du présent accord, vous ne devez pas accepter cet accord et ne pouvez pas accéder au site Web et aux services ni les utiliser. En accédant au site Web et aux services et en les utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les conditions du présent accord. Vous reconnaissez que le présent Accord constitue un contrat entre vous et l’Opérateur, même s’il est électronique et n’est pas physiquement signé par vous, et qu’il régit votre utilisation du site Internet et des Services.

Contenu de l’utilisateur
Nous ne sommes propriétaires d’aucune donnée, information ou matériel (collectivement, le  » Contenu « ) que vous soumettez sur le Site Internet dans le cadre de l’utilisation du Service. Vous êtes seul responsable de l’exactitude, de la qualité, de l’intégrité, de la légalité, de la fiabilité, du caractère approprié et de la propriété intellectuelle ou du droit d’utilisation de tout le contenu soumis. Nous pouvons surveiller et examiner le contenu du site Web que vous avez soumis ou créé en utilisant nos services. Vous nous donnez l’autorisation d’accéder, de copier, de distribuer, de stocker, de transmettre, de reformater, d’afficher et d’exécuter le contenu de votre compte d’utilisateur uniquement dans le but de vous fournir les services. Sans limiter ces déclarations ou garanties, nous avons le droit, mais pas l’obligation, de refuser ou de supprimer, à notre seule discrétion, tout contenu qui, selon notre opinion raisonnable, viole l’une de nos politiques ou est de quelque manière que ce soit nuisible ou répréhensible. Vous nous accordez également la licence d’utiliser, de reproduire, d’adapter, de modifier, de publier ou de distribuer le contenu créé par vous ou stocké dans votre compte d’utilisateur à des fins commerciales, de marketing ou à toute autre fin similaire.

Sauvegardes
Nous effectuons des sauvegardes régulières du site web et de son contenu et nous faisons de notre mieux pour garantir l’exhaustivité et l’exactitude de ces sauvegardes. En cas de panne matérielle ou de perte de données, nous restaurerons automatiquement les sauvegardes afin de minimiser l’impact et les temps d’arrêt.

Liens vers d’autres ressources
Bien que le site Web et les services puissent être liés à d’autres ressources (telles que des sites Web, des applications mobiles, etc.), nous n’impliquons pas, directement ou indirectement, une approbation, une association, un parrainage, une approbation ou une affiliation avec toute ressource liée, sauf indication spécifique dans les présentes. Certains des liens figurant sur le site Web peuvent être des « liens affiliés ». Cela signifie que si vous cliquez sur le lien et achetez un article, l’Opérateur recevra une commission d’affiliation. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation, et nous ne garantissons pas les offres de toute entreprise ou de tout individu, ni le contenu de leurs ressources. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les actions, les produits, les services et le contenu de tout autre tiers. Vous devez examiner attentivement les déclarations juridiques et autres conditions d’utilisation de toute ressource à laquelle vous accédez par un lien sur le site Web. Votre connexion à toute autre ressource hors site est à vos propres risques.

Utilisations interdites
Outre les autres conditions énoncées dans l’accord, il vous est interdit d’utiliser le site Web et les services ou le contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour solliciter d’autres personnes à réaliser ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour violer toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) d’enfreindre ou de violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d’autrui ; (e) de harceler, d’abuser, d’insulter, de nuire, de diffamer, de dénigrer, d’intimider ou de pratiquer une discrimination fondée sur le sexe, l’orientation sexuelle, la religion, l’origine ethnique, la race, l’âge, la nationalité ou le handicap ; (f) soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé de manière à affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du site Web et des services, des produits et services de tiers ou d’Internet ; (h) à des fins de spam, d’hameçonnage, de pharmacie, de prétexte, d’araignée, d’exploration ou de grattage ; (i) à des fins obscènes ou immorales ; ou (j) pour interférer avec ou contourner les dispositifs de sécurité du site Web et des services, des produits et services de tiers ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du site Web et des services en cas de violation de l’une des utilisations interdites.

Droits de propriété intellectuelle
Par « droits de propriété intellectuelle », on entend tous les droits actuels et futurs conférés par la loi, la common law ou l’équité en ce qui concerne les droits d’auteur et les droits connexes, les marques, les dessins et modèles, les brevets, les inventions, le fonds de commerce et le droit d’intenter une action en justice pour contrefaçon, les droits aux inventions, les droits d’utilisation et tous les autres droits de propriété intellectuelle, dans chaque cas, qu’ils soient enregistrés ou non, y compris toutes les demandes et tous les droits de demander et de se voir accorder ces droits, les droits de revendiquer la priorité de ces droits et tous les droits ou formes de protection similaires ou équivalents et tous les autres résultats de l’activité intellectuelle qui subsistent ou subsisteront maintenant ou à l’avenir dans n’importe quelle partie du monde. Le présent Accord ne vous transfère aucune propriété intellectuelle appartenant à l’Opérateur ou à des tiers, et tous les droits, titres et intérêts relatifs à cette propriété resteront (entre les parties) la propriété exclusive de l’Opérateur. Toutes les marques commerciales, marques de service, graphiques et logos utilisés en relation avec le site web et les Services sont des marques commerciales ou des marques déposées de l’Opérateur ou de ses concédants. D’autres marques de commerce, marques de service, graphiques et logos utilisés en relation avec le site Internet et les services peuvent être des marques de commerce d’autres tiers. Votre utilisation du site Internet et des services ne vous accorde aucun droit ou licence pour reproduire ou utiliser de quelque manière que ce soit les marques de l’Opérateur ou de tiers.

Limitation de la responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, l’Opérateur, ses sociétés affiliées, ses administrateurs, ses dirigeants, ses employés, ses agents, ses fournisseurs ou ses concédants de licence ne seront en aucun cas responsables envers quiconque de tout dommage indirect, accessoire, spécial, punitif, de couverture ou consécutif (y compris, sans s’y limiter, les dommages pour perte de profits, de revenus, de ventes, de fonds de commerce, d’utilisation du contenu, l’impact sur l’activité, l’interruption de l’activité, la perte d’économies anticipées, la perte d’opportunité commerciale), quelle qu’en soit la cause, en vertu de toute théorie de responsabilité, y compris, sans s’y limiter, les contrats, les délits, les garanties, la violation d’une obligation légale, la négligence ou autre, même si la partie responsable a été informée de la possibilité de tels dommages ou aurait pu les prévoir. Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, la responsabilité globale de l’Opérateur et de ses sociétés affiliées, dirigeants, employés, agents, fournisseurs et concédants de licence concernant les services sera limitée à un montant ne dépassant pas un dollar ou les montants effectivement payés en espèces par vous à l’Opérateur pour la période d’un mois précédant le premier événement ou la première occurrence donnant lieu à une telle responsabilité. Les limitations et exclusions s’appliquent également si ce recours ne vous compense pas entièrement pour toute perte ou s’il n’atteint pas son objectif essentiel.

Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser et de dégager l’Opérateur et ses sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, employés, agents, fournisseurs et concédants de licence de toute responsabilité, perte, dommage ou coût, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, encourus en relation avec ou découlant de toute allégation, réclamation, action, litige ou demande d’une tierce partie revendiquée à l’encontre de l’un d’entre eux suite à ou en relation avec votre contenu, votre utilisation du site Web et des services ou toute faute intentionnelle de votre part.

Divisibilité
Tous les droits et restrictions contenus dans le présent accord peuvent être exercés et ne seront applicables et contraignants que dans la mesure où ils ne violent aucune loi applicable et sont destinés à être limités dans la mesure nécessaire pour qu’ils ne rendent pas le présent accord illégal, invalide ou inapplicable. Si une disposition ou une partie d’une disposition du présent accord est jugée illégale, invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, il est de l’intention des parties que les autres dispositions ou parties de celles-ci constituent leur accord en ce qui concerne l’objet des présentes, et toutes les autres dispositions ou parties de celles-ci resteront pleinement en vigueur.

Résolution des litiges
La formation, l’interprétation et l’exécution du présent accord et tout litige en découlant seront régis par les lois de fond et de procédure du Québec, Canada, sans égard à ses règles sur les conflits ou le choix de la loi et, dans la mesure applicable, par les lois du Canada. La juridiction exclusive et le lieu des actions liées à l’objet des présentes seront les tribunaux situés au Québec, Canada, et vous vous soumettez par la présente à la juridiction personnelle de ces tribunaux. Vous renoncez par la présente à tout droit à un procès devant un jury dans toute procédure découlant du présent contrat ou s’y rapportant. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas au présent contrat.

Modifications et amendements
Nous nous réservons le droit de modifier le présent accord ou ses conditions relatives au site Web et aux services à tout moment et à notre discrétion. Lorsque nous le ferons, nous réviserons la date de mise à jour au bas de cette page. Nous pouvons également vous informer par d’autres moyens, à notre discrétion, notamment par le biais des informations de contact que vous avez fournies.

Une version mise à jour du présent accord entrera en vigueur immédiatement après la publication de l’accord révisé, sauf indication contraire. Votre utilisation continue du site Web et des services après la date d’entrée en vigueur de l’accord révisé (ou tout autre acte spécifié à ce moment-là) constituera votre consentement à ces changements.

Acceptation des présentes conditions
Vous reconnaissez avoir lu le présent accord et en accepter tous les termes et conditions. En accédant au site Web et aux services et en les utilisant, vous acceptez d’être lié par le présent accord. Si vous n’acceptez pas de respecter les conditions du présent accord, vous n’êtes pas autorisé à accéder au site Web et aux services ni à les utiliser. Cette politique de conditions générales a été créée avec le générateur de conditions générales.

Nous contacter
Si vous avez des questions, des préoccupations ou des plaintes concernant le présent accord, nous vous encourageons à nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessous :

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Ce document a été mis à jour le 29 mai 2022.